Mireille Delmas-Marty

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Mireille Delmas
De: Delmas-Marty, née Marty (Mireille, Micheline, Pauline)
professeure honoraire au Collège de France
membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Commandeur du 27 septembre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2008-09-27"
JORFTEXT000032295671(source JORF)
élévation
27 Mars 201627/03/2016
De: Delmas-Marty, née Marty (Mireille, Micheline, Pauline)
professeure honoraire au Collège de France
membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Commandeur du 23 avril 2004
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
A la dignité de grand officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-04-23"
JORFTEXT000027408483(source JORF)
élévation
15 Mai 201315/05/2013
De: Mireille Delmas-Marty
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1100087A(source BOESR)
nomination
28 Février 201128/02/2011
De: Mireille Delmas-Marty
professeure au Collège de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:
Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566(source JORF)
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeure au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3. Au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeure au Collège de France ; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeure au Collège de France
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000228749(source JORF)
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeure des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
professeure au Collège de France
Groupe:
Collège de France
date_debut="2002-11-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000000785052(source JORF)
radiation
25 Mars 200325/03/2003
De: Mireille Delmas-Marty
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Jacques Bouveresse
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Mireille Delmas-Marty
Objet:
professeure du Collège de France, sur la chaire « études juridiques comparatives et internationalisation du droit »
Groupe:
Collège de France
date_debut="2002-11-01"
professeur
JORFTEXT000000228222(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000226908(source JORF)
composition
06 Février 200206/02/2002
De: Mireille Delmas-Marty
présidente du jury des membres seniors, est membre du jury des membres juniors défini ci-dessus
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000226908(source JORF)
composition
06 Février 200206/02/2002
De: Mireille Delmas-Marty
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeure de droit à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000215542(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Delmas-Marty (Mireille)
Objet:
membres du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
En raison de leurs compétences
conformément aux dispositions du a du 1o de l'article 2 du décret no 2001-227 du
12 mars 2001
portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
Groupe:
Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
JORFTEXT000000224375(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeur de droit à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 24 novembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-24"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
promotion
04 Avril 199904/04/1999
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000751515(source JORF)
renouvellement
04 Septembre 199704/09/1997
De: Delmas-Marty (Mireille)
Objet:
membres du comité scientifique placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Comité scientifique placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000529474(source JORF)
nomination
05 Mars 199305/03/1993
De: Mireille Delmas-Marty
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Professeurs d'université
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000529254(source JORF)
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Delmas-Marty (Mireille)
Paris-I
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000359868(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Enseignants membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000161529(source JORF)
désignation
16 Juillet 199216/07/1992
De: Delmas-Marty (Mireille)
université Paris-I
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000540640(source JORF)
nomination
04 Avril 199204/04/1992

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